Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de la loi no 89-421 du 22 juin 1989 relative à l'information et à la protection du consommateur ainsi qu'à diverses pratiques commerciales ;
Vu le décret no 90-264 du 23 mars 1990 relatif à la consignation des emballages dans le secteur des liquides ;
Vu l'avis de la commission de la consignation,
Arrête :

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, les taux de consignation des emballages et suremballages banalisés sont fixés comme suit :
Litre six étoiles .................... 0,15 Euro
Bouteilles de moins de 35 cl non inclus .................... 0,10 Euro
Quarts à vin .................... 0,10 Euro
37,5 cl (bières) .................... 0,20 Euro
Bouteilles de 35 à 70 cl non inclus .................... 0,15 Euro
Bouteilles de 70 à 100 cl inclus .................... 0,20 Euro
Bouteilles spéciales .................... 0,35 Euro
Bouteilles spéciales, bouchons mécaniques .................... 0,55 Euro
Bouteilles uniterroir .................... 0,25 Euro
Fûts de 20 à 50 litres .................... 30,00 Euro
Palette .................... 13,50 Euro
Palette spéciale fûts .................... 20,00 Euro
Demi-palette .................... 7,50 Euro
Box .................... 100,00 Euro
Demi-box .................... 75,00 Euro
Intercalaires .................... 7,50 Euro
Casiers 12 trous .................... 1,80 Euro
Casiers 24 trous .................... 3,10 Euro
Casiers spéciaux .................... 4,60 Euro

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2001.